Le président Alassane Ouattara et le professeur Ouraga Obou, ph. ivoirejustice.net

La constitution ivoirienne de 2000 a longtemps été jugée responsable de la fracture sociale. Comme il l’avait annoncé l’année dernière durant la campagne présidentielle : le président Alassane Ouattara veut pour la Côte d’Ivoire une nouvelle constitution. Aujourd’hui, les choses semblent se concrétiser avec l’adoption le mercredi 6 avril 2016 d’un projet de loi sur l’organisation d’un référendum. Ainsi, l’on s’attend à la révision de la constitution. Ce vœu du chef de l’État est né de ce que selon lui, la constitution adoptée en 2000 contient des articles conflictogènes.

  • La source de l’initiative d’une révision de la constitution

 

Le général Guéi et ses hommes, ph. ivoirebusines.net

Le général Guéi et ses hommes, ph. ivoirebusines.net

Rappelons que l’actuelle constitution adoptée le 1er août 2000 a été possible suite au coup d’État militaire qui a renversé le pouvoir du président Henri Konan Bédié en décembre 1999. Ce régime militaire, dirigé par le général Guéi Robert à la tête du Comité National de Salut Public (CNSP), a jugé bon de revoir la constitution et d’en établir une nouvelle qui a été soumise par voie référendaire au peuple. Le peuple a répondu favorablement à la demande et les Ivoiriens ont été 86.53% à dire oui à cette constitution. Mais, il se trouve que l’article 35 de cette constitution ne fait pas l’affaire de tout le monde y compris le président Alassane Ouattara qui a été jugé inéligible par Tia Koné, président du conseil constitutionnel à cette époque. Tia Koné s’est référé à l’article 35 lors des présidentielles de 2000 pour rendre inéligible Alassane Ouattara et Henri Konan Bédié. Cela a fait couler beaucoup d’encre et de salive. L’on se rappelle que c’est pour rétablir, selon eux, la justice que des Ivoiriens ont pris les armes et ont tenté de renverser le pouvoir du président Laurent Gbagbo en septembre 2001. Le règlement de ce conflit a conduit les belligérants : le FPI alors au pouvoir et la bande armée (les forces nouvelles) et aussi les autres partis politiques à signer des accords dont le célèbre accord de Linas-Marcoussis.

 

Table ronde ivoirien de Linas-Marcoussis, ph. thomas.enix.org

Table ronde ivoirien de Linas-Marcoussis, ph. thomas.enix.org

Certains points ont été arrêtés dans cet accord. Mais, au dire du président Alassane Ouattara, toutes les clauses de cet accord n’ont pas été respectées, et ce, par le pouvoir du président Laurent Gbagbo. C’est toujours au nom de cet accord que le président Alassane Ouattara envisage faire changer des articles de la constitution de 2000 y compris l’article 35 qui établi le cas d’éligibilité pour être président de la République. Dans cet article, le candidat aux présidentielles ne doit pas se prévaloir d’une autre nationalité. Il doit aussi être de père et de mère eux-mêmes ivoiriens. Il s’y trouve donc la conjonction de coordination « et » qui pose problème et que l’on veut remplacer par la conjonction de coordination « ou ». Le « et » qui a été choisi à la place du « ou » a créé une crise identitaire qui a endeuillé des familles. Alors, selon le président Alassane Ouattara, une révision de la constitution s’impose pour que jamais plus la Côte d’Ivoire ne revive ces crises qu’elle a connu. Il a promis le faire et tout semble être mis en place pour que ce projet voie le jour.

 

Révision de la constitution: les partis de l'opposition, ph. rfi.fr

Révision de la constitution: les partis de l’opposition, ph. rfi.fr

L’on note que pour beaucoup d’Ivoiriens, cette nouvelle constitution viendra réconcilier les ivoiriens et d’ailleurs le RDR bat campagne pour que le « oui » soit retentissent. Toutefois, le citoyen lambda ignore en tout point le contenu de cet avant-projet de constitution. Il n’a connaissance que de quelques articles que certains partis politiques utilisent pour battre campagne soit pour le « oui » soit pour le « non ». Le RHDP demande à ses militants de voter « oui » alors que les partis politiques de l’opposition au nombre de 23 demandent à leurs militants et même à la population ivoirienne de voter « non ».

Alors, deux camps s’affrontent et chacun veut se faire entendre. Si un tel avant-projet de constitution qui est, dit-on, sensée réconcilier les Ivoiriens soulève tant de passions : peut-on dire que cela est de bon augure ? Vu ce qui se fait et se dit, l’on aurait du mal à répondre par l’affirmatif. Ce que l’on a aussi du mal à comprendre, c’est : pourquoi le pouvoir en place se montre si pressé ? Pourquoi cet empressement ? Que craint le pouvoir pour vouloir coûte que coûte que cet avant-projet de constitution soit voté au plus vite avant la fin de l’année 2016 ? Pourquoi donner seulement quatre jours aux députés de statuer sur cet avant-projet ? N’y a-t-il pas lieu de craindre que la naissance de la troisième république fasse plus de mal que de bien ?

En effet, il faut souligner que le Parlement a quatre jours pour se pencher sur cet avant-projet de constitution que le président Alassane Ouattara lui-même a présenté à l’hémicycle aux députés le mercredi 5 octobre 2016 dernier.

Alors, y aurait-il des inquiétudes qui pourraient justifier cet empressement pour le vote du référendum et donc la naissance de la troisième république ? Si oui lesquelles ?

Toutes ces questions restent posées et elles ne semblent pas émouvoir le RHDP qui veut voir le « oui » l’emporter au soir du référendum. Aussi, certains articles ou encore certaines décisions contenues dans l’avant-projet de constitution soulèvent beaucoup de passions. Le président veut que le régime soit purement présidentiel, ce qui n’a pas été le cas jusque-là. Les rédacteurs de la constitution de 2000 n’ont nullement clarifié la nature du régime politique ivoirien. Aussi, la nouvelle constitution prévoit un poste de vice-président, ce qui permet de mettre fin à un régime atypique. Il faut préciser que le régime présidentiel demande un poste de vice-président et dans le régime parlementaire et le parlementaire mixte le poste de Premier Ministre sied le mieux. Ainsi, la Côte d’Ivoire veut afficher la nature de son régime, car le gouvernement n’est pas responsable politiquement devant l’assemblée nationale, ce qui est le cas dans un régime parlementaire et un régime parlementaire mixte. Alors, un vice-président sera nommé par le président de la République. La question que l’on peut se poser, ne s’agirait-il pas de son dauphin qui sera nommé vice-président ? Aussi, vu que le vice-président convient le mieux pour un régime présidentiel et un Premier Ministre pour un régime parlementaire et parlementaire mixte, que vient chercher un premier ministre encore dans un tel schéma politique ? À côté de cela, il y a que le président Alassane Ouattara veut instituer un sénat. Le jeune Ivoirien encore au chômage ne comprend pas ce que vient faire un sénat qui pourrait alourdir encore le budget de l’État. Ce qu’il veut c’est un emploi. Certains jeunes Ivoiriens ont besoin du financement de leur projet pour se faire une place au soleil. A côté de cela, il y a la cherté de la vie. Alors, en quoi le sénat serait-il important pour améliorer la condition de vie de l’Ivoirien ? Telle est la question que l’on pourrait bien se poser.

L’opposition craint qu’après le vote, au cas où le « oui » l’emporterait, le président Alassane Ouattara voit son pouvoir se renforcer et aussi qu’il décide de se présenter à nouveau pour un nouveau mandat. Même si le président rassure que cela ne sera pas le cas, l’on peut dire que les deux camps ne se font nullement confiance à ce sujet.

Une chose est claire, beaucoup de questions restent en suspend et le citoyen lambda aimerait savoir avant de voter, le contenu de cette constitution. Même si les politiques en Afrique ont cette fâcheuse habitude de profiter de ce que la population est en majorité analphabète pour faire passer des lois, il convient de faire attention et prêter attention aux protestations qui montent de sorte à éviter pour ce pays l’ouverture de la boîte de Pandore. Ce qui pourrait être désastreux pour l’avenir de ce pays. Si déjà, des voix contestent le vote des députés ; et aussi que les députés eux-mêmes ne sont pas tous d’accords sur certains articles de cet avant projet de constitution, il faudrait être objectif et revoir sans passion certains articles qui posent problème déjà et pourraient à la longue démontrer que cette constitution est une erreur. Pour l’heure, toujours dans la même logique d’aller vite, l’Assemblée nationale a quatre jours pour décider de ce projet de loi. Et le mardi 11 octobre 2016, la session plénière de l’Assemblée nationale prend en principe fin et les députés doivent donner leur OK pour la prise en compte de la révision de la constitution.

  • Les moments prévus pour la révision de la constitution

Il faut noter que pour pareille situation à savoir la révision de la constitution, le conseil constitutionnel prévoit trois moments. Il faut tout d’abord que naisse l’initiative de révision soit par le Président de la République soit par les membres de l’Assemblée nationale ; ensuite, la prise en compte de l’initiative intervient à la majorité des 2/3 des membres de l’Assemblée nationale en fonction. Enfin, il y a l’adoption qui relève exclusivement du peuple. À cet effet, l’article 126 alinéa 1er de la constitution stipule que « la révision de la constitution n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum à la majorité absolue des suffrages exprimés ».

 

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